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Basmtak Books
Mentions légales

Conditions

Voici les conditions d'utilisation de Basmtak Books. Elles sont rédigées pour être lues, pas survolées.

01 Abonnement et essai

L'essai dure 14 jours sans carte. À la fin de l'essai ou de l'abonnement, votre comptabilité reste consultable et exportable mais plus modifiable, et rien n'est supprimé. Un abonnement est payé d'avance pour la durée choisie, et le prix est fixé à celui du jour de l'achat ; il ne change donc pas pendant le contrat.

02 Vos données vous appartiennent

La comptabilité et les documents que vous saisissez appartiennent à votre entreprise. Vous pouvez les exporter à tout moment, pendant votre abonnement ou après sa fin.

03 Facturation électronique

Le produit génère des factures de phase 1 comprenant le QR code et la chaîne de hachage. La conformité vis-à-vis de ZATCA reste l'obligation propre de l'entreprise, y compris l'exactitude de ce que vous saisissez et l'immatriculation de l'entreprise elle-même. Consultez la page facturation pour connaître l'état actuel de la phase 2.

04 Paiements par carte sur vos factures

Lorsque vous activez les liens de paiement, l'argent de vos clients parvient directement sur votre propre compte auprès du prestataire de paiement. Nous ne détenons pas l'argent de vos clients et nous ne sommes pas partie à cette relation.

05 Envoi sur WhatsApp

Les messages WhatsApp sont envoyés depuis le propre compte Meta de votre entreprise et à ses frais, aux tarifs de Meta. L'entreprise est responsable de l'obtention du consentement de ses clients avant de leur écrire et du respect des politiques de WhatsApp Business. Nous effectuons les envois que votre entreprise demande et n'envoyons jamais de messages marketing en son nom.

06 Résiliation et remboursements

Vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment. Une durée déjà payée court jusqu'à son terme.

Pas encore approuvé

La politique de remboursement détaillée n'a pas encore été approuvée — elle sera ajoutée ici avant le lancement commercial.

07 Responsabilité et droit applicable

Pas encore approuvé

Cette clause nécessite une rédaction juridique approuvée et n'a pas encore été rédigée. Droit applicable : les lois du Royaume d'Arabie saoudite.